Nach dem erfolgreichen Start ins 2022 treten die guten Vorsätze für das neue Jahr bereits vermehrt in den Hintergrund und machen den Platz frei für eine steuerliche Auslegeordnung 2022. Aus dem prall gefüllten Köcher an Steuerplanungsinstrumenten findet sich nachfolgend eine kleine Auswahl an Themen, welche Entrepreneure und KMU im Kalenderjahr 2022 auf die Agenda schreiben könnten.
Spesenreglemente
Reglemente betreffend die Ausrichtung von Spesen an angestellte Entrepreneure und deren Mitarbeitende regeln eine Vielzahl von Sachverhalten (von Fahrkosten und Reiseauslagen über Geschäftsfahrzeuge und die Nutzung privater Infrastruktur bis hin zu Pauschalspesen). Die Praxis zeigt, dass diese Regularien trotz grosser Relevanz im Unternehmensalltag eher stiefmütterlich behandelt werden und oft seit 15 oder mehr Jahren nicht mehr kritisch überprüft wurden. Verändertes Mobilitätsverhalten – beispielsweise aufgrund von Elektrofahrzeugen – oder neue Arbeitsumfelder durch ortsungebundenes Arbeiten führen dazu, dass diesbezügliche Fragen reglementarisch nicht beantwortet werden. Dies kann zu administrativem Mehraufwand in der Korrespondenz mit Steuerbehörden sowie steuerlich und sozialversicherungsrechtlich nicht optimalen Sachverhalten führen. Zudem wurde per 1. Januar 2022 der Privatanteil für Geschäftsfahrzeuge von aktuell 0,8% auf neu 0,9% pro Monat erhöht (9,6% bzw. 10,8% des Fahrzeugkaufpreises, exkl. MWST, pro Jahr). Eine professionelle Überprüfung der bestehenden Reglemente kann somit einen Mehrwert für Unternehmen und deren Mitarbeiter schaffen.
MBO und Holdingspaltung als mögliche Instrumente der Nachfolgeplanung
Zur Regelung der Unternehmensnachfolge steht ein Strauss von Instrumenten zur Verfügung. Diese können einzeln oder in Kombination auf die individuellen Bedürfnisse eines Unternehmers oder einer Unternehmerin zugeschnitten werden. Oft sind langjährige Mitarbeitende als Teil der Geschäftsleitung für eine Übernahme geeignete Personen, sodass sich ein sogenannter Management Buy Out (MBO) zwecks Übergabe des Staffelstabs aufdrängen kann. Dabei stellen sich Fragen zur steuerlich optimalen Strukturierung der Transaktion sowie deren Finanzierung. Im Zuge der Planung müssen die Interessen der Verkäuferschaft, des Managements sowie allenfalls der finanzierenden Bank unter einen Hut gebracht werden.
Sollte das Management nur an einem Unternehmensteil interessiert sein, kann eine dem MBO vorangehende Spaltung als zusätzliches Instrument der Nachfolgeplanung dienen. Eine durch die Rechtsprechung des Bundesgerichts geprägte, neue Praxis der Steuerbehörden senkt in gewissen Konstellationen die Hürden betreffend Steuerneutralität einer Holdingspaltung, was zu einem Attraktivitätsgewinn dieser Strukturierungsvariante führen kann.
Steuerliche Behandlung von Kryptowährungen
In den letzten Jahren hat sich eine zwar dem steten Wandel unterworfene, aber doch gefestigte Praxis betreffend steuerliche Behandlung von Kryptowährungen als Gegenstand der Vermögens-, Einkommens- und Gewinnsteuern, der Verrechnungssteuer und der Stempelabgaben entwickelt. Die entsprechende steuerliche Begleitung schafft Rechtssicherheit bei geplanten Investitionen und den entsprechenden steuerlichen Deklarationen.
Version française
Sélection de thèmes fiscaux 2022 pour les entrepreneurs et les PME
Le passage à l’an 2022 s’étant passé sans encombre, les bonnes résolutions pour la nouvelle année passent déjà de plus en plus au second plan et font place à un état des lieux fiscal 2022. Parmi les nombreux instruments de planification fiscale, vous trouverez ci-dessous une petite sélection de sujets que les entrepreneurs et les PME pourraient mettre à l’ordre du jour au cours de l’année civile 2022.
Règlements de frais
Les règlements concernant le remboursement des frais aux entrepreneurs en tant qu’employé et à leurs employés réglementent une variété de questions (des frais de déplacement aux véhicules de fonction ainsi qu’à l’utilisation d’infrastructures privées en passant par les allocations forfaitaires). La pratique montre que, malgré leur grande pertinence dans la vie quotidienne des affaires, ces règlements ont tendance à être négligés et n’ont souvent pas été (ré-)examinés de manière critique depuis 15 ans ou plus. Ainsi, il se peut que les changements comportementaux liés à la mobilité – par exemple en raison des véhicules électriques – ou l’évolution de l’environnement de travail en raison notamment du télétravail et les questions y relatives ne soient pas traités dans les règlements de frais. Cela peut entraîner des coûts administratifs supplémentaires (correspondances avec les autorités fiscales) ainsi que des situations qui ne sont pas optimales du point de vue fiscal et de la sécurité sociale. En outre, à compter du 1er janvier 2022, la part privée pour les véhicules de fonction est passée de 0,8 % actuellement à 0,9 % par mois (soit de 9,6 % à 10,8 % du prix d’achat du véhicule, hors TVA, par an). Un examen des règlements de frais par des professionnels de la fiscalité et de la sécurité sociale peut ainsi créer de la valeur ajoutée pour les entreprises et leurs employés.
MBO et scission de sociétés de holding comme instrument de planification successorale
Une panoplie d’instruments est disponible pour régler les questions liées au transfert d’une entreprise par voie successorale. Ceux-ci peuvent être adaptés individuellement ou en combinaison aux besoins individuels d’un entrepreneur. Les employés de longue date faisant partie de la direction de l’entreprise sont souvent des personnes aptes à reprise de l’entreprise, de sorte qu’un rachat par la direction (« Management Buy Out » ; « MBO ») peut s’imposer dans le but de passer le relais. Cela soulève diverses questions, notamment comment structurer optimalement la transaction d’un point de vue fiscal et comment la financer. Au cours de la planification du transfert, les intérêts des vendeurs, de la direction et, si nécessaire, de la banque de financement doivent être conciliés.
Si la direction ne s’intéresse qu’à une partie de l’entreprise, une scission précédant le MBO peut servir d’instrument supplémentaire de planification. Dans ce contexte, une nouvelle pratique des administrations fiscales, basée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, abaisse les obstacles à la neutralité fiscale d’une scission de sociétés de holding dans certaines constellations, ce qui peut contribuer à augmenter l’attractivité de ce genre de structuration.
Traitement fiscal des cryptomonnaies
Au cours des dernières années, une pratique en constante évolution mais bien ancrée s’est développée en ce qui concerne le traitement fiscal des cryptomonnaies en tant qu’objet de l’impôt sur la fortune, sur le revenu et sur le bénéfice, de l’impôt anticipé et des droits de timbre. Se faire conseiller et/ou accompagner par un professionnel de la fiscalité dans des projets d’investissements et de leurs déclarations aux autorités fiscales permet d’obtenir une certaine sécurité juridique quant à ces projets.
